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Préambule


Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.lespetiteschattesparis.com (ci-après le « site ») et la société Les Petites Chattes Paris, une société Société à responsabilité limitée au capital 1000 euros, dont le siège social est 76 avenue des champs Elysées - 75008 Paris / France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 843 586 900 (ci-après « Les Petites Chattes Paris » ou le « Vendeur »).


Le Site permet à Les Petites Chattes Paris de proposer ses produits (ci-après " les Produits ") à la vente en France et à l'étranger. Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent l'utilisation du Site qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le Site.
Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.


Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse maya@lpcparis.com

 

ARTICLE 1 | Les Produits

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les Petites Chattes Paris se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est(sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.

ARTICLE 2 | Les Prix


Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site quelque soit le lieu de livraison et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port).
Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d'être livrés, ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge de l’Impertinente (voir Art. n°9 pour plus d’information sur les droits de douanes lors du retour d’un ou de plusieurs produits)
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 3 | L'inscription
Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies.
Le Client doit pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder.
Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.
La société Les Petites Chattes Paris recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse contact@lespetiteschattesparis.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

ARTICLE 4 | Commande Etapes de conclusion de la vente

 

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Les Petites Chattes, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

Les Petites Chattes ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 5 | Réserve de Propriété


Les Produits restent la propriété de Les Petites Chattes Paris jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

ARTICLE 6 | Les modalités de paiement


L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le Client règle sa commande via par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (www.stripe.com).
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
Les Petites Chattes Paris se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par l’Impertinente de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

ARTICLE 7 | Anti-fraude


Les Petites Chattes Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, Les Petites Chattes Paris a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, pouvant l'amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande.
(II) bloquer toute commande issue d'un compte Client précédemment à l'origine de fraude.

ARTICLE 8 | Livraison

 

Les Petites Chattes Paris met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
• 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Les Petites Chattes Paris. Dans ce cas, Les Petites Chattes Paris s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter Les Petites Chattes Paris dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits à l'adresse contact@lespetiteschattesparis.com, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.

ARTICLE 9 | Droite de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée par email à l'adresse contact@lespetiteschattesparis.com
 

ARTICLE 10 | Retours

Après avoir notifié Les Petites Chattes Paris de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour qui lui aura été adressé par email.

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation ou différé au jour de réception des produits par Les Petites Chattes Paris.

ARTICLE 11 | Garanties légales

 

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 12 |  Responsabilité de Les Petites Chattes Paris


Les Petites Chattes Paris n'est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d'accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.
Les Petites Chattes Paris se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

Confidentialité des données nominatives :
Les données nominatives collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande.
Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse maya@lpcparis.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.
Droits de propriété intellectuelle :
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Les Petites Chattes Paris et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.
Loi applicable et juridiction compétente :
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

Changement des CGV

Les Petites Chattes Paris se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.
 

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